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Déneigement au tracteur

Le déneigement au tracteur s'effectue à partir d'une accumulation de 5 cm de neige au sol. Nous passons une première fois pour enlever le banc de neige de la ville et une deuxième fois pour le nettoyage complet des entrées. Nous vous demandons de sortir vos véhicules pour 9h00am. Veuillez consulter nos termes et conditions détaillés. 

 

Termes & conditions contrat de service de déneigement 1- Durée du contrat: 1er novembre au *15 avril de l’année suivante.

* Entre le 1er avril et le 15 avril nous sortons seulement si la ville fait une sortie 2- Les opérations de déneigement sont communiquées et mises à jour régulièrement au www.sosdeneigement.com 3- Déneigement mécanique-tracteur (5cm et plus) -le déneigement de base sera effectué avant 6h00am pour un départ garanti lorsqu’il y aura des accumulations au sol d’un minimum de 5cm commençant tôt dans la nuit. Autrement, les opérations seront ajustées en fonction de l’accumulation au sol et/ou à venir et/ou des opérations de déneigement des municipalités. 4- Déneigement manuel du sentier piétonnier à partir de 5cm accumulés au sol. 5- Le client s’engage à libérer son stationnement de tous véhicules et ce, avant 9h00 am, pour permettre à l’entrepreneur d’effectuer le service adéquatement. 6- Le client s’engage lors des journées de collecte à disposer les poubelles et/ou bacs à l’extérieur de l’entrée afin de ne pas obstruer celle-ci. Aucun objet obstruant ne sera déplacé par le chauffeur 7- Le client est en tout temps responsable des objets laissés dans le stationnement pouvant causer des bris sur sa propriété ou à l’équipement du déneigeur. 8- Le client s’engage à maintenir son stationnement déglacé en tout temps afin d’éviter tout incident. OBLIGATOIRE pour les entrées en pente, autrement l’entrepreneur refusera d’effectuer le déneigement. 9- Le client s’engage à installer des piquets de démarcation supplémentaires à ceux installés par l’entrepreneur pour bien protéger son terrain. (si nécessaire) 10- Le client s’engage à communiquez au besoin avec les travaux publics de sa municipalité pour faire descendre la valve d’eau. 11- Le client s’engage à respecter le règlement municipal concernant les abris d’auto qui stipule que celui-ci devra être installé à plus de 2 mètres de la rue, sinon, il pourrait être impossible de bien déneiger le remblai laissé par la gratte de la ville. 12- Toute réclamation du client suite à un dommage devra être envoyé dans un délai de 48 heures à l’entrepreneur. Aucune facture ne sera acceptée pour des réparations qui n’auront pas été faites par l’entrepreneur, à moins d’une entente contraire au préalable entre les deux parties. 13- L’entrepreneur installera des piquets de démarcation du stationnement et les récupèrera à la fin de la saison. 14- L’entrepreneur se réserve le droit de suspendre temporairement le service de déneigement s’il juge que le stationnement est glissant, inadéquat et/ou que certains obstacles pourraient être jugés dangereux. De plus, il se dégage de toutes responsabilités advenant un dommage. 15- L’entrepreneur se dégage de toutes responsabilités des entrées glissantes, dangereuses ou des sentiers piétonniers (incluant escaliers, trottoirs ou autres) suite à un redoux, à une pluie verglaçante ou à diverses conditions météorologiques liées ou non à l’enlèvement de la neige et/ou à l’épandage d’abrasif. L’entrepreneur se dégage également de toutes responsabilités et/ou blessures corporelles suite à une chute dans un stationnement et/ou sur un trottoir et/ou dans un escalier et/ou autre surface glissante et/ou enneigée. 16- L’entrepreneur n’est pas responsable des traces de pneus si le stationnement est glacé et/ou a reçu un sellant protecteur. 17- L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés aux stationnements comportant des déformations structurales (ornières, pentes abruptes ou irrégulières). 18- L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages possibles pouvant être causés par le gravier soufflé lorsque l’entrée est non asphaltée. 19- L’entrepreneur se dégage de tous dommages causés à l’aménagement paysager non protégés (muret, bordure, plantations ou autres). 20- L’entrepreneur se dégage de tous dommages ou perte causés aux objets obstruant le stationnement qu’ils soient visibles ou non. (ex. : fil électrique, bûche, pelle, poubelle, bac à recyclage, panier basket ou autres) 21- L’entrepreneur se dégage de toutes responsabilités concernant les contraventions obtenues si le client stationne sa voiture lorsque interdit. 22- L’entrepreneur se dégage de toutes responsabilités si le client endommage sa voiture en accrochant les piquets et/ou passe dans la neige avant son passage. 23- L’entrepreneur s’engage à posséder tous les permis requis pour effectuer le ou les services demandés. 24- L’entrepreneur se réserve le droit de résilier le contrat sur préavis écrit de 10 jours adressés au client. Dans un tel cas, l’entrepreneur aura droit au paiement du prix des services rendus jusqu’à la date de résiliation. 25- Des frais d’administrations et des frais d’opérations (50$) seront ajoutés au calcul du prorata des services rendus pour toute demande d’annulation de contrat. 26- Des frais pour supervision accrue ou pour des appels de services non-inclus dans nos opérations normales, peuvent être applicables. 27- Des frais de 50$ seront facturés pour chaque chèque sans provision ou retourné par l’institution bancaire. 28- L’entrepreneur se réserve le droit de suspendre le service ou résilier le contrat sans préavis si le client n’effectue pas l’un des versements prévus au contrat.  

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